Déposée le 9 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) Conseils Services Entreprises Mobilité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CSE Mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-20 du 16 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Conseils Services Entreprises Mobilité domicilié(e) 9 rue Thomas Edison - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 544 279 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CSE Mobilité Service RH, Elisabeth MOREAU domicilié(e) 9 rue Thomas Edison - 92230 - GENNEVILLIERS - France.
La marque CSE Mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3219865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseils Services Entreprises Mobilité, SA - 9 rue Thomas Edison - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 407544279
CSE Mobilité Service RH, Elisabeth MOREAU - 9 rue Thomas Edison - 92230 - GENNEVILLIERS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2013 n°2525247 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-21
Conseils en organisation de gestion de la mobilité du personnel ; prestations de services destinées à faciliter la mobilité individuelle ou collective des salariés ; accompagnement social et technique des mutations de personnel. Estimations immobilières ; analyses financières, fiscales et patrimoniales.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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